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1. CODE DE LA ROUTE

  • L’abus du klaxon est passible d’une amende de 200$
  • Franchir une ligne continue est passible d’une amende de 250$
  • Circuler à contre sens est passible d’une amende de 400$ ainsi que la suspension du permis de conduire
  • Un demi-tour illégal est passible d’une amende de 350$
  • Circuler hors route est passible d’une amende de 350$
  • Le non-respect des distances de sécurité est passible d’une amende de 300$
  • Arrêter sans raison dans une zone interdite ou dangereusement est passible d’une amende de 350$
  • Se stationner dans une zone illégale est passible d’une amende de 250$
  • Le non-respect de la priorité à une intersection est passible d’une amende de 250$
  • Ne pas respecter la priorité d’un véhicule d’urgence est passible d’une amende de 1000$
  • Omettre de faire un arrêt obligatoire est passible d’une amende de 500$
  • Ne pas s’arrêter à une feu rouge est passible d’une amende de 700$
  • Faire un dépassement dangereux est passible d’une amende de 700$
  • Circuler avec un véhicule endommagé est passible d’une amende de 500$
  • Conduire avec les facultés affaiblies est passible d’une amende de 800$, la suspension du permis de conduire ainsi qu’une peine de prison selon le délit.
  • Conduire sans permis de conduire est passible d’une amende de 1000$
  • Un délit de fuite est passible d’une amende de 2000$, une peine de prison d’au moins 30 mois ainsi que la suspension du permis de conduire.
  • Un excès de vitesse est passible d’une amende variant entre 400$ et 1600$ ainsi que la suspension du permis selon le cas.
  • Une entrave à la circulation est passible d’une amende de 500$
  • La modification illégale d’un véhicule est passible d’une amende de 800$ ainsi que le remorquage immédiat du véhicule.

2. CODE CIVIL

  • La dégradation de la voie publique est passible d’une amande de 500$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 10 mois
  • Le trouble à l’ordre publique est passible d’une amande de 600$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 10 mois
  • Entraver le travail des policiers est passible d’une amande de 800$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 10 mois
  • Manifester illégalement est passible d’une amande de 600$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 15 mois
  • L’ivresse sur la voie publique est passible d’une amande de 300$ ainsi que d’une garde à vue pour dégriser

3. CODE CRIMINEL

  • Menacer ou harceler un citoyen est passible d’une amande entre 400$ et 600$
  • Menacer ou harceler un agent des forces de l’ordre est passible d’une amande de 700$ ainsi qu’une peine de prison d’au moins 15 mois
  • Toutes formes de tentative de corruption est passible d’une amande de 2000$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 15 mois
  • Voler le véhicule d’un citoyen est passible d’une amande de 1500$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 15 mois
  • Voler un véhicule de fonction du gouvernement est passible d’une amande de 2500$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 30 mois
  • La possession de drogue est passible d’une amande d’au moins 200$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 20 mois, s’il est jugé que le suspect prévoyait de revendre ce qu’il avait en sa possession la peine peut être doublé.
  • La vente de drogue est passible d’une amande de 800$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 20 mois
  • La production de drogue est passible d’une amande de 1000$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 25 mois
  • La séquestration d’un citoyen est passible d’une amande de 5000$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 25 mois
  • La séquestration d’un représentant des forces de l’ordre ou du gouvernement est passible d’une amande de 6000$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 30 mois
  • Le vol à main armée est passible d’une amande d’au moins 6000$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 10 mois
  • Les voie de fait sur civil sont passible d’une amande d’au moins 3000$ ainsi qu’une peine de prison de 15 mois
  • Les voie de fait sur un représentant des forces de l’ordre ou du gouvernement est passible d’une amande d’au moins 5000$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 20 mois
  • Une tentative de meurtre est passible d’une amande d’au moins 6000$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 25 mois
  • Une tentative d’évasion lors vous êtes en état d’arrestation ou soumit à une peine de prison est passible d’une amande d’au moins 5000$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 40 mois
  • Posséder une arme à feu sans permis est passible d’une amande d’au moins 750$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 10 mois
  • Porter une arme à feu sur soit sans permis de port d’arme est passible d’une amande de 1000$ ainsi que d’une peine de prison d’au moins 15 mois
  • Exhiber une arme blanche ou arme à feu en publique est passible d’une amande d’au moins 300$
  • L’usage frauduleux du nom d’une entreprise ou de fausse factures est passible d’une amande 4000$ ainsi que d’une peine de prison de 20 mois